Communauté De Communes (CDC) du Pays de St Gilles Croix de Vie (PSG) : Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat 2016/2017/2018 :
Aide à la rénovation des façades, délimitations du périmètre communal des logements éligibles, dans la continuité des 4 précédentes OPAH conduites sur le territoire.
Le programme d'actions et d'aides financières de la nouvelle OPAH, comportant 5 catégories d'aides à l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, dont un dispositif visant a valoriser les logements existants dans les centres-bourgs et centres villes :
Soutien a l'accession des jeunes ménages dans les centres, réhabilitation de logements vacants en logements locatifs, incitation a la rénovation des façades.
Concernant l'aide a la rénovation des façades, la CDC a défini des modalités d'intervention pour l'ensemble des communes du territoire quant aux bénéficiaires et a la nature des travaux primables a savoir :
Bénéficiaires : propriétaires occupants et bailleurs d'un logement de plus de 25 ans, situe dans le périmètre d'intervention de la commune sans conditions de ressources.
Travaux primables : travaux de traitement global des façades visibles de la voie publique, ravalement complet (piquage des murs et nouvel enduit), travaux de peinture, changement des ouvertures, zingueries.
Montant de l'aide calcule a hauteur de 30% du montant total HT des travaux, plafonne a 800 €.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la CDC finance directement le fonds d'aide de rénovation des façades pour tous les dossiers éligibles au dispositif, à hauteur d'une enveloppe budgétaire fixée pour 50 dossiers par an soit 40 000 €.
Le montage des dossiers de demandes de subventions des particuliers est pris en charge par la CDC du PSG, dans le cadre de la prestation de suivi animation de l'OPAH.
Le périmètre éligible aux aides a la rénovation des façades à Commequiers, a été validé à l'unanimité par le Conseil Municipal, comme présenté ci-dessous :
Rues et places
En totalité :
Place de l’Eglise - rue du 11 novembre – place des Anciens de l’AFN
Partie rue ou place :
Du 2 au 146, Rue de la République
Du 41 au 133, rue du Château
Du 7 au 25, rue de la Vie
Du 23 au 89, rue du Marais
Du 10 au 16, rue de Lattre de Tassigny