Compte rendu du Conseil Municipal qui a siégé en mairie, le 15 juillet 2019, sur les points suivants:
Convention avec Vendée Eau : travaux de protectionincendie Impasse Georges Pompidou
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un devis auprès de Vendée Eau a été sollicité afin de remplacer l'actuel poteau d'incendie situé Rue Georges Pompidou par une bouche d'incendie enterrée.
Le montant des travaux à la charge de la commune est de 1 896.00€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec Vendée Eau afin de remplacer l'actuel poteau incendie par une bouche d'incendie enterrée.
Convention avec le SyDEV pour travaux neufs d'éclairage au niveau du terrain de football principal partie Nord
Loïc RENAUD, 1er adjoint, présente au Conseil Municipal les conditions financières des travaux neufs d'éclairage au niveau du terrain de football principal partie Nord
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Nature des travaux |
Montant HT |
Montant TTC |
Base participation communale |
Taux de participation communale |
Montant de la participation communale |
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Eclairage public Travaux neufs |
36 604€ |
43 925€ |
36 604€ |
80% |
29 283€ |
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TOTAL PARTICIPATION |
29 283€ |
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Après avoir pris connaissance de la convention et du plan de financement, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante
Convention de groupement de commandes avec le SyDEV pour "l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique"
Considérant que l'achat d'énergie présente des spécificités techniques et que la mutualisation pour l'acquisition de l'électricité peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le SyDEV propose de constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'acheminement et la fourniture d'électricité
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Commequiers au regard de ses besoins propres,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de l'adhésion de la commune de Commequiers au groupement de commande pour l'acheminement et la fourniture d'électricité pour une durée illimitée,
Convention de mise à disposition des services Construction et Marchés Publics Communautaires auprès de la commune de Commequiers dans le cadre de la construction d'un boulodrome
Loïc RENAUD, Premier Adjoint, rappelle au C M que le COPIL « Complexe sportif» a proposé de solliciter la CdC afin de l'assister dans la programmation, l'assistance au choix d'un concepteur, le suivi des études de maîtrise d'œuvre et l'assistance en phase de passation des marchés de construction du boulodrome et pendant toute la durée du chantier jusqu'à la réception.
Les CT de la Commune et de la CdeC ayant émis des avis favorables sur cette mise à disposition, la Communauté de Communes se propose de mettre à disposition de la Commune ses services construction et marchés publics selon les modalités de la convention transmise avec la convocation au Conseil Municipal et ce pour un montant total de 10 850 Euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de mise à disposition des services construction et marchés publics.
Demande de subvention exceptionnelle
Une demande de la part de l'APEL qui sollicite 4 026€ pour soutenir les sorties pédagogiques et l'achat de matériel éducatif pour l'école Saint Pierre. La Commission « Associations » propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000€ pour l'APEL de l'école Saint Pierre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'octroyer :une subvention exceptionnelle d'un montant de 2000€ pour l'APEL de l'école Saint Pierre.
Baux commerciaux avec les docteurs BENE : renouvellement
Les baux commerciaux concluent, pour l'un avec le Docteur BENE Florin, et pour l'autre avec le Docteur BENE Anca, arrivent à échéance le 17 octobre 2019.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer le local commercial situé 62 rue Charles de Gaulle qui se décompose en une pièce exclusive (le cabinet médical) et des pièces communes (salle d'attente, secrétariat, kitchenette, sanitaires, couloir, entrée de service, local de stockage et chaufferie); pour une durée de 9 ans à compter du 18 octobre 2019 ;pour un loyer de 316.41€ HT, majoré du taux de TVA en vigueur, et révisé tous les 3 ans à la date anniversaire de conclusion du bail et selon l'indice du 4ème trimestre de l'indice des loyers des activités tertiaires.
Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à conclure de nouveaux baux commerciaux avec chacun des Docteur BENE Florin et Anca.