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Conseil Municipal du 14/10/2019

Le Conseil Municipal s'est réuni, en mairie, le lundi 14 octobre à 20h30, ou il a été décidé: 

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité a voté pour, sur les 3 points suivants:

Demande de subvention exceptionnelle de l'UNC pour l'édition d'un fascicule sur la Guerre "14-18"

 L'Union des Anciens Combattants (UNC) a décidé, suite à l'exposition sur la Guerre 14-18 et à l'initiative de Gérard Blondeau, d'éditer un fascicule de 64 pages à destination des élèves des écoles publique et privée de Commequiers.

L'idée est de distribuer ce fascicule aux élèves à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre 2019 se déroulant à Commequiers.
Chacune des deux écoles s'est engagée à soutenir ce projet.

 L'UNC attend aussi la réponse de participation financière de l'association de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale.

La réalisation de ce fascicule sera effectuée par un imprimeur. Le CM décide de participer à hauteur de 432€ TTC pour 50 exemplaires.

Tarifs du service "Viv'Ados"

Patrick Bauthamy, Adjoint à l'Education, aux Affaires scolaires et aux services périscolaires, a invité le conseil municipal à prendre connaissance des activités proposées pour le service Viv'Ados.
Il  a indiqué que l'équipe Jeunesse « Viv'Ados » propose à l'Assemblée de délibérer sur toutes les activités possibles étant précisé que toutes ne seront pas réalisées dans l'année scolaire.
Cela permet plus de latitude sur les réservations des activités.

   

Propositions de Tarifs

Propositions d'activité

 

coeff0/900

901/1400

1401/ +

Bowling

 

5

6

7

Cinema

 

6

7

8

Lasergame

 

8

10

12

Escape game

 

17

19

21

Paintball

 

18

20

22

Accrobranche

 

18

20

22

Duel Arena

 

23

25

27

Water jump

 

23

25

27

Paintball

 

21

23

25

Funzone

 

21

23

25

Rosalie

 

6

7

8

Concert Zenith de Nantes

 

36

40

44

Spectacle Vendéespace (concert, événement sportif)

 

36

40

44

Sortie Shopping

 

10,5

12,5

14,5

Lasertag

 

7

8

9

Karting

 

15,5

17,5

19,5

Quad

 

13

15

17

Trampo park

 

9

10

11

Match basket

 

7

8

9

Match de foot

 

23

25

27

Ninga warrior

 

14

16

18

Gyropod

 

26

28

30

hockey

 

7

8

9

Soirée repas a thème

 

2

3

4

Activité (sans coOt : tournoi de sports, bricolage, jeux de société)+ gouter

 

0

0

0

Intervenant (zumba, hip hop, Magie... )

 

5

6

7

 Le prix du repas sera de 6€ par jeune, en plus du prix de l'activité, et peu importe le quotient familial.
La Commission « Education, Affaires scolaires et services périscolaires » a  émis un avis favorable sur l'ensemble des tarifs proposés.

Convention avec les associations pour l'utilisation des salles communales, nouvelle maison des associations:  (réf: 2019_071)

Loïc Renaud, Premier Adjoint, a présente au Conseil Municipal la proposition de convention à conclure avec les associations commequiéroises pour l'utilisation des salles communales, à savoir la nouvelle maison des associations.

Les principales dispositions sont les suivantes :

une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans, locaux définis précisément et un plan annexé,
une occupation selon un planning défini,
activités autorisées conformément aux statuts de l'association, consignes de sécurité,
mise à disposition à titre gracieux.
A l'issue de la présentation, le projet a reçu l'avis favorable de la Commission « Associations ».

Demande de rétrocession des parties communes du lotissement privé "La Clé des Champs"

Suite à la décision majoritaire de l'Association Syndicale Libre « La Clé des Champs », cette dernière a sollicité la rétrocession des parties communes de ce lotissement à la Commune.

La délibération du 30 mars 2005 définit les principes de reprise des espaces communs, principes réaffirmés dans des délibérations en 2016 à savoir :

La reprise fera l'objet d'une convention spécifique au cas par cas avec chaque lotisseur.
La voirie devra présenter un intérêt pour la collectivité (liaison inter-quartiers, prolongement avec d'autres lotissements ... ). Les ouvrages et leurs emprises seront remis gratuitement à la commune.  Tous les lots constructibles seront préalablement bâtis.

La réception des travaux n'aura donné lieu à aucune réserve de la part de la commune ou bien ces réserves auront été levées. Avant acceptation des équipements, le lotisseur remettra à la commune les plans de récolement des ouvrages exécutés ainsi que les documents photographiques et vidéo après contrôle technique par caméra des réseaux eaux usées et eaux pluviales. Le réseau d'éclairage public devra faire l'objet d'un contrôle technique par un organisme agréé.

En l'espèce, le permis d'aménager déposé par le lotisseur, Terimmo Atlantique, a été accordé avec la création d'une Association Syndicale Libre dont l'objet est l'entretien et la gestion des espaces communs (pièce PA12 du dossier).
La voirie du lotissement est en impasse et ne permet pas de liaison inter-quartiers.
Actuellement, 2 habitations sont encore en construction.

 Aucun des documents précités n'ont été fournis pour l'instant.
Le conseil municipal a été invité à délibérer sur la demande de reprise des espaces communs par la Commune formulée par l'ASL « La Clé des Champs ».

Le Conseil Municipal à l'unanimité a décidé de ne pas procéder à la rétrocession des parties communes du lotissement privé "La Clé des Champs" puisque la voirie ne présente pas d'intérêt pour la collectivité en ne permettant pas de liaison inter-quartiers.