Le lundi 15 juin, le
s’est réuni en mairie.
Proposition de création et d’élection d’un nouvel adjoint au Maire
Création d’un nouveau poste d’adjoint :
Jean Paul Elineau, maire, propose la création d’un sixième poste d’adjoint
Election du 6ème adjoint:
L’indemnité, du conseiller délégué Patrick Beautamy, avait été fixée à 5,5 %. Or pour attribuer cette indemnité, Monsieur Goeuriot, trésorier, indique qu’il faut que le nombre de poste d’adjoint maximum soit atteint soit 6 adjoints. Il est proposé de nommer Patrick Beautamy, 6ème adjoint en gardant la même rémunération.
Marie Pierre Jolly conseillère demande un vote à bulletin secret, Patrick Beautamy est élu avec 15 pour, 6 contre et 2 blancs. Philippe Moreau regrette que la parité ne soit pas obligatoirement respectée pour la nomination d’adjoint.
Le C.M après avoir délibéré et à la majorité (19 pour, 1 contre et 3 blancs) décide que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, est fixé aux taux suivants :
Maire : 43% de l’indice brut terminal de la fonction publique : 1015
Du 1er au 5ème adjoint : 16,50% de l’indice brut terminal de la fonction publique : 1015
Le 6ème adjoint : 5,50% de l’indice brut terminal de la fonction publique : 1015
L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue du Code Général des collectivités territoriales.
Site Natura 2000 :
La désignation des membres du comité de pilotage du site Natura 2 000 « Marais Breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts », ont été élus :Jean Paul Chatellier membre titulaire et Laurence Garreau suppléante.
Le conseil municipal approuve la modification de la Communauté de communes du PSG afin :
De transférer à la CDC la compétence Accueil de Loisirs 1-2-3 soleil.
D’étendre le périmètre des voiries d’intérêt communautaire.
Transport scolaire 2015/2016:
Selon les prescriptions du Conseil Général, ce service est proposé à 121 € pour l’année scolaire.
Monsieur le maire indique que la municipalité permet aux familles :
De bénéficier d’un tarif préférentiel, à savoir la gratuité à partir du 3ème enfant scolarisé, prenant le car scolaire.
De régler en deux fois, par chèque (octobre et janvier) de chaque année scolaire
En cas d’inscription de leurs enfants en cours d’année, de bénéficier d’un tarif au prorata du temps d’utilisation du service.
Restaurant scolaire 2015/2016 :
Tarif pour l’année, 1 à 2 enfants maternelles : 3,10 € et 1,80 à partir du 3e enfant.
Le montant sera de 3,25 € pour les primaires et 2 € à partir du 3ème enfant.
Pour les occasionnels 3,70 € et 2,15 € et 5,50 pour les adultes.
Pour le centre de loisirs 3,20 € et 1,60 à partir de 3 enfants.
Avec le transfert de la compétence à la CDC concernant la gestion des accueils de loisirs les mercredis et les vacances scolaires. Le C.M n’est plus compétent pour se prononcer sur les tarifs applicables à l’accueil de loisirs.
Le C.M conserve sa compétence lors des ouvertures en périscolaire (matin et le soir, avant ou après l’école)
Le C.M se prononce pour que les tarifs de l’année dernière soient maintenus.
Voirie lotissement :
Des conventions de mise à disposition du service ingénierie de la CDC pour les projets de réhabilitation des réseaux EU rues de la République, de la Barre et de Saint Gilles, ainsi que pour l’aménagement de la rue de la Barre et diverses rues.
Le prix de vente des parcelles des lotissements communaux, La Croix Blanche et Les 4 Charruies est fixé à 70 € du mètre carré. TVA sur marge incluse.