Le CM approuve et autorise le maire à :
Transfert partiel de la compétence « accueil de loisirs » - convention avec la CDC
Une convention de mutualisation ascendante a été préparée concernant les moyens humains et techniques mis à la disposition de la CDC et leur facturation.
Fonds de concours « Enfance »
La commune peut bénéficier d’un montant de 43 611,75€ qui sera affecté à un projet d’investissement, des travaux de voirie 2014. Ce fonds de concours sera demandé auprès de la CDC
Musique et danse en milieu scolaire
Suite à une demande des responsables des écoles, le maire sollicitera l’aide du conseil départemental de Vendée pour l’année 2015/2016, pour reconduire l’action « interventions musique et danse en milieu scolaire »
De solliciter une subvention auprès du CD de Vendée.
Pour en faire bénéficier : 4 classes de l’école Doisneau et 3 classes de l’école St Pierre.
De solliciter l’accompagnement du CD pour l’organisation des interventions
Effacement de réseaux sur le secteur des gâcheries
Suite à l’intervention des techniciens du SyDEV, le maire a présenté les conditions financières de cette réalisation. Après délibération et à l’unanimité décide de solliciter des études approfondies.
Lotissement les « 4 charruies » implantation d’un poste de transformation de courant électrique.
L’emprise du poste de transformation venant en remplacement correspond à la superficie totale de la parcelle de 25M². (plan ci-contre)
Le sydev sollicite une nouvelle convention de mise à disposition du terrain de la commune (la mise à disposition a lieu à titre gratuit)
Servitude de sortie et de passage rue de Beaumont
Les services de l’Etat, instructeurs sur ce CU (certificat d’urbanisme) demandent des précisions quant à la sortie autorisée par la commune.
Régularisation d’une servitude de sortie et de passage (autorisation voir CM du 29/03/2010) à tout usage d’une largeur de 4m permettant de relier la parcelle AM N°111 à la rue de Beaumont. (Voir schéma)
Le maire a indiqué que l’établissement d’une convention de servitude est nécessaire afin de constituer la servitude de sortie et du passage décrite ci-dessus.
Echange de terrain au lieu dit « le Charreau »
Afin de conserver le droit des tiers pour accéder à leurs parcelles, M. Bonnet a consenti un passage de 241M² sur la parcelle cadastrée section F N°1440, « le Charreau »parcelle qu’elle propose d’échanger contre la parcelle F N°1442. (Voir schéma)
Il a été décidé du déclassement du domaine public de ladite parcelle cadastrée.
Il a été accepté d’échanger les terrains.
Implantation d’un distributeur automatique de baguettes
M. Abillard, boulanger a souhaité installé au sol un distributeur automatique de baguettes devant sa boulangerie, soit une emprise au sol de 90cm sur 70cm du domaine public communal
Le projet après avoir été délibéré, le CM décide à la majorité (19 pour – 1 contre et 3 abstentions) de valider le projet.
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public, a été fixé à 120€ annuellement. Il a été approuvé à l’unanimité.