Changement de comptable public : Monsieur Patrick Joncour a succédé à Monsieur Goeuriot au poste de comptable public au 1er août 2015.
Une nouvelle délibération relative à l’indemnité de conseil doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable. Le Conseil après délibération, décide à l’unanimité d’allouer un taux de 50% pour l’indemnité de conseil du comptable publlic.
Tarif de la redevance assainissement pour 2016 :
Après délibération, il a été décidé de fixer à partir du 1/1/2016 les tarifs suivants, une augmentation légère de 2% pour la part fixe abonnnement qui sera de : 42€
Part proportionnelle :
Consommation < 40 m3= 0,704€/m3
Consommation > 40 m3= 1,367€/m3
Montants de la participation à l’assainissement collectif (PAC) pour 2016, résultant d’une délibération du 24 octobre 2014.
Constructions existantes :
Participation par logement se raccordant dans les 6 mois suivant la pose d’un nouveau réseau : 750€
Participation par logement se raccordant après les 6 mois suivant la pose d’un nouveau réseau : 1500€
Pour les opérations d’ensemble, les opérations groupées verticales et horizontales, les établissements commerciaux, artisanaux, industriels,… sont soumis aux participations ci-dessus mentionnées
Le C.M à l’unanimité a décidé de reconduire les tarifs ci-dessus (PAC) à compter du 1/1/2016.
Taux de la taxe d’aménagement (TA) pour l’année 2016.
Le taux applicable d’aménagement est de 3% et à compter du 1/1/2015, les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés totalement de la TA.
Après délibération, à l’unanimité le CM décide de maintenir le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1/1/2016.
Ainsi que l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable étendue aux pigeonniers et colombiers.
Tarifs « Viv’Ados » pour les vacances de la Toussaint 2015 :
Après avoir délibéré, sur les activités et tarifs proposés pour Viv’ados aux vacances de Toussaint, le CM adopte l’ensemble des tarifs ci-dessous proposés :
Vendredi 23 octobre : après-midi d’échanges : gratuit
Jeudi 29 octobre : Mac Do + ciné
Tarifs :
Quotient familial < 700 = 14,00€
Quotient familial >700 = 15,50€
Autres régimes = 17,80€
Convention avec Vendée eau pour travaux d’eau potable, rue des volettes
Des parcelles sont constructibles et des projets sont en cours ; mais il n’y a pas d’eau potable. La commune est dans l’obligation d’effectuer les travaux à sa charge.
Après délibération, le CM décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ci-dessous les conditions financières de réalisation :
| Nature des travaux | Montant HT |
Taux de participation communal |
montant |
| Extension de réseau | 3 802,82€ | 50% | 1 901,41€ |
| Total HT | 3 802,82€ | 1 901,41€ | |
| Total TTC | 4 563,38€ | 2 281,69€ |
Convention avec le SYdev pour travaux neufs d’éclairage :
Des rénovations sont nécessaires sur l’éclairage public:
impasse des Primevères (fourniture – pose et raccordement d’une lanterne)
rue Pascal Bourmaud (fourniture et pose d’un mât de 4m avec une lanterne récupérée)
Après délibération, le CM décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ci-dessous les conditions financières de réalisation :
| Nature des travaux |
Montant HT | Montant TTC |
Base participation Communale |
Taux de participation |
Montant |
| Eclairage public | 2129,00€ | 2 555,00€ | 2 129,00€ | 50% | 1065€ |
| Total participation | 1065€ |
Mise en place de l’entretien professionnel annuel à titre pérenne
Après avoir délibéré, le CM a décidé de :
De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel.
D’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents titulaires de la collectivité.