bandeau2018Les informations de Commequiers par Jean-Marie

Enquête publique (rappel)

Projet de modification N°5 du plan local d'Urbanisme (PLU)

Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie:
Vendredi 30 Octobre de 15h00 à 18h00
Samedi 7 Novembre de 9h00 à 12h00
Mercredi 18 Novembre de 15h00 à 18h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-enquêteur à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont intégrées au dossier de modification du PLU et peuvent être consultées dans les mêmes conditions.Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’une année.