Budget général : décision modificative – Montant : 11 543,39 €
Deux dépenses imprévues en investissement doivent être engagées rapidement pour des raisons de sécurité:
- La centrale incendie de la salle polyvalente et des défibrillateurs.
- Pour l'opération 36 « Urbanisme » et les frais lies à la publication obligatoire dans la presse de l’approbation de la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme -De pouvoir effectuer les travaux sur les douches de la salle de basket
Le Conseil Municipal accepte la décision à l’unanimité.
Autorisation des dépenses d’investissement (hors restes à réaliser) avant le vote du budget 2016 : montant 16 888,86€
Service techniques : 4 115,36€
Eclairage public : 7 773,50€
Groupe scolaire : 5 000€
Le Conseil Municipal accepte la décision à l’unanimité.
Plan de financement des travaux de rénovation
Le Conseil Municipal valide le plan de financement des travaux de rénovation énergétique de la salle du conseil municipal correspondant à des travaux d'isolation thermique extérieure, au changement des menuiseries avec la création d'une sortie de secours et une terrasse «d'accueil»
OGEC de Commequiers : demande de fractionnement du paiement du contrat d'association
Le conseil municipal acceptent à l'unanimité, d'effectuer le paiement de la subvention de fonctionnement au profit de l'OGEC de l'école Saint Pierre de Commequiers en trois fois a savoir fin janvier, début mai et début décembre de chaque année, à compter de l'année 2016.
Indemnité de gardiennage pour l’église communale
Pour le gardien résidant sur la commune ou se trouve l'édifice du culte, le conseil municipal à l'unanimite a décidé de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage à 474€.
Demande de dérogation pour l’inscription d'un enfant à l'école publique de Coëx
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (18 voix pour, 2 abstentions, une voix contre) :
Accepte qu’un enfant soit scolarisé au sein de l'école publique de Coëx ; jusqu'à la fin de sa scolarité en classes maternelles ; sous réserve de la prise en charge par la famille de la différence des frais de fonctionnement entre les deux collectivités.
A titre d'information, les frais de fonctionnement de la commune de Coëx s'élèvent a 644.44€ pour 2015 tandis que ceux de Commequiers a 436.84€. La famille prendra la différence à sa charge.
Demande de subvention exceptionnelle de l'école Robert Doisneau pour la classe découverte en Normandie
Concerne les CM1-CM2 afin de partir sur les traces du débarquement en Normandie, du 14 au 16 mars 2016.
Le conseil municipal, à l'unanimite décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500€ à L’APE de Robert Doisneau pour la classe découverte.
De même, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimite décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500€ à l'APEL de l'école Saint Pierre qui organise aussi une classe découverte en Normandie en mars 2016.
Autorisation de poursuites pour le Comptable de Saint Gilles Croix de Vie en cas d'impayés
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimite a décidé :
D’accorder au Comptable de Saint Gilles Croix de Vie une autorisation permanente de poursuite par voix d'OTD et de saisies selon des modalités définies, de fixer cette autorisation à la durée du mandat actuel, qu'elle peut être modifiée ou annulée à tout moment par simple demande écrite de sa part.
Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : approbation du Conseil municipal
Suite aux conclusions du commissaire-enquêteur,
Considérant que le projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément a l'article L.123.13-2 du code de l'Urbanisme,
Le conseil municipal à l'unanimité a décidé d'approuver le dossier de modification du P.L.U.
La délibération sera affichée en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal
le P.L.U. modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Commequiers et à la Préfecture, aux heures et jours habituels d'ouverture.
Constitution de la Commission de Délégation de Service Public {DSP)
La Commission de délégation de service public a pour mission
Examiner les candidatures à une Délégation de Service Public (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public)
Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, le maire est président de droit, et trois membres du conseil municipal sont élus par le conseil
Sont élus a l'unanimite :
Membres titulaires : Laurence Garreau , Loïc Renaud et François Bostvironois.
Membres suppléants : Fabrice Gissot, Jean-Paul Chatellier et Philippe Moreau.