Après délibération, le Conseil Municipal a l'unanimité, a décidé d’adopter les points ci-dessous :
Demande de subvention au titre de la DETR - Exercice 2016 : construction d'une cuisine centrale et création d'une cuisine satellite avec extension de l'école Robert Doisneau
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement pour la construction de la cuisine centrale et la création de la cuisine satellite (au sein de la salle communale) avec l'extension de l'école Robert Doisneau (3 classes).
Le C.M valide le plan de financement tel que présente ci-dessous et autorise le Maire à déposer une demande d'aide au titre de la Dotation d'Equipement et également celle de la réserve parlementaire auprès d'Annick Billon.
DEPENSES
Coût total : 1 552 395,29 € TTC
Restaurant cuisine centrale 679 215,29 €
Restaurant cuisine satellite 312 782,30 €
Construction de 3 classes 560 397,70 €
RECETTES : 1 293 662,74 €
DETR Sollicitée 517 465 ,10 €
Réserve parlementaire 51 746,51 €
Aide SYdev Reno Energétique 28 000,00 €
Aide Région Reno Energétique salle communale 14 000,00 €
Autofinancement – emprunt 682 451,13 €
Tarifs Viv'Ados
Après avoir pris connaissance des activités et tarifs proposés pour Viv'Ados aux vacances d'hiver. le Conseil Municipal accepte à l'unanimite :
Jeudi 11 février 2016: « 1,2,3 Patissez» : gratuit
Sortie du jeudi 18 février « Sortie Patinoire» :
Tarifs :
Quotient familial <700 11,50 €
Quotient familial >700 13,00 €
Autres régimes : 15,08 €
Résidence Aglaé : convention avec le SyDEV relative a la destination de l'éclairage public
La résidence Aglaé consistant en la construction de 8 logements Rue des Marais, sous maitrise d'ouvrage Vendée Habitat, nécessite la pose de candélabres prise qui sera prise en charge par ledit bailleur social.
Création d'un emploi de cuisinier
Le conseil municipal ayant décidé de construire une cuisine centrale et une cuisine satellite afin notamment de rapprocher au plus près des écoles le service de restauration scolaire, il était opportun de recruter un cuisinier.
Le recrutement devrait intervenir avant la mise en service des deux nouvelles structures afin que la personne recrutée puisse s'approprier le contexte et l'organisation actuelle afin « être force de propositions » et d'appréhender la nouvelle organisation à venir.
Le maire a proposé de créer un emploi de cuisinier, a temps complet soit 35 heures hebdomadaire à compter du 1er septembre 2016.
- décidé de créer un emploi de cuisinier, emploi permanent à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant :
Soit du grade Adjoint technique Principal de 2eme classe
Soit du grade Adjoint technique Principal de 1ere classe soit du grade Agent de maitrise
Soit du grade Agent de maitrise principal
Le C.M autorise le Maire, en cas d'échec de la procédure de ce recrutement selon les voies statutaires
a) A procéder au recrutement d'un non titulaire dans les conditions fixées ci-dessous a savoir :
Motif du recours a un agent non titulaire : alinéa 1 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984
Durée du contrat : 1 an
Nature des fonctions : cuisinier
Niveau de recrutement : agent de maitrise
Niveau de rémunération : 9eme échelon maximum du grade d'agent de maitrise, indice Brut 423, indice majoré 376.
b) A signer le contrat de recrutement correspondant, dans le cas ou ii y aurait impossibilité de recruter selon les voies statutaires.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nomme dans les emplois seront inscrits au budget,
Création d'emplois saisonniers d'adjoints administratifs ou techniques ou d'animation de 2eme classe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées, tant administratives qu'en termes de gestion du personnel, pour assurer le bon fonctionnement des services au cours de certaines périodes de l'année
La loi du 26 janvier 1984 relative au Statut de la Fonction Publique Territoriale permet aux collectivités d'avoir recours a des emplois contractuels : ii est ainsi possible de créer un emploi saisonnier pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois. Les agents ainsi recrutes ne peuvent travailler que 6 mois maximum sur 12 au sein de la collectivité.
Monsieur le Maire précise a l'Assemblée que ces postes seront pourvus en fonction des besoins rencontres par les services communaux, ce qui signifie, qu'ils peuvent rester non pourvus. L'affectation de ce personnel pourra se faire indistinctement sur les différents services de la ville (administratif, technique, restaurant scolaire, accueil de loisirs. Hôtesse d'accueil Point I, saisonnier espaces verts..) ou en cas de certains événements
le C.M a décidé la création de cinq postes saisonniers comme expose ci-dessus selon les besoins rencontres par les services communaux.
Mission d'accompagnement pour l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels
Le CM décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée la réalisation de la mission d'accompagnement a l'élaboration du Document Unique d'évaluation des risques professionnels ;
Autorise le Maire a designer les membres du Comite de Pilotage et à signer la convention à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion