Compte rendu de séance Séance du 29 Février 2016 (possibilité de le voir en entier sur le site de la mairie)
Avis du conseil Municipal suite à la saisine de Madame la Directrice Académique : perspective d'ouverture d'une 4ème classe en secteur maternel pour la rentrée 2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité est favorable à l'implantation d'un 4ème emploi d'enseignant en maternelle et, en conséquence, à l'ouverture d'une 9ème classe au sein de l'école publique Robert Doisneau. Les appels d'offres pour les marchés de travaux devraient être lancés courant mars 2016 pour une livraison en janvier 2017.
Rénovation thermique des bâtiments et mise aux normes d'accessibilité des bâtiments et de leurs abords
Une nouvelle dotation est créée suite au Comité Interministériel aux Ruralités du 14 septembre 2015 et est répartie en deux enveloppes :
Une de 500 M€ destinée au financement de grandes priorités d'investissements (dont la rénovation thermique et la mise aux normes des équipements publics) pour laquelle toutes les communes et communautés de communes et d'agglomération de Vendée sont éligibles ;
Une de 300 M€ pour le soutien aux projets en faveur de la revitalisation ou de développement des bourgs-centres pour laquelle la Commune de Commequiers n'est pas éligible.
Précisions:
les projets éligibles sont ceux d'un montant total de travaux HT d'au moins 100 000 €,
les taux de subvention pourront aller de 20 à 50 %,
le projet ne doit pas être commencé mais doit obligatoirement faire l'objet d'un engagement avant le 31 décembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide de solliciter cette Dotation:
de Soutien à l'investissement Local pour les travaux de rénovation thermique ainsi que les travaux de mise en accessibilité PMR des bâtiments (salle communale, salle polyvalente, bibliothèque) et leurs abords et valide le plan de financement tel que présenté ci-dessous.
Dépenses HT Recettes HT
Rénovations thermiques 153 621.00€ Sydev: 59 000.00€
Accessibilité PMR 79 936.00€ Conseil general 20 000.00€
DETR 47 338.40€
Réserve parlementaire 4 733.84€
DSI (23,88%) 55 773.36€
Total subventions 186 845.60€
Autofinancement/emprunt 46 711.40€
TOTAL 233 557.00€ TOTAL 233 557.00€
Tarifs de location du Point I
Suite aux travaux programmés dans les différentes salles communales, des demandes de location ont été adressées à la Mairie pour la location du Point 1.
Le conseil municipal à fixer les tarifs suivants pour la location du Point I à compter du 1er mars 2016.
Associations Particuliers/entreprises
(but non lucratif)
Commune hors commune commune hors commune
Réunion ½ journée 0€ 50€ 30€ 50€
Réunion journée 0€ 75€ 50€ 75€
Caution salle 200 € 200€ 200€ 200€
Caution nettoyage 60€ 60€ 60€ 60€
Tarifs restaurant scolaire
Lors de la séance du 15/06/2015, les tarifs du restaurant scolaire ont été fixés pour l'année scolaire 2015/2016
Suite à une intervention de Mme Garreau, adjointe au maire, après deliberation le conseil municipal a decide de la suppression du tarif: “apport d’un panier, tarif unique 1,50€”. (panier repas complet et non utilisation du service). A compter du 1er Mars 2016.
Adhésion au Réseau LOCAL Vendée pour le restaurant scolaire
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'adhérer gratuitement au Réseau local vendéen afin de bénéficier des actions proposées par le Réseau LOCAL Vendée, à savoir Participer aux rencontres Réseau LOCAL Vendée (Conférences et ateliers)
Bénéficier d'outils :annuaire des fournisseurs, outils de communication...
Participer à des groupes de travail et/ou groupes d'échanges
Bénéficier d'une offre de formation
Effacements de réseaux et éclairage public sur le secteur des Gâcheries :conventions avec le SydEV
Monsieur le Maire présente les conditions financières actualisées de réalisation des effacements de réseaux et de l'éclairage public sur le secteur des Gâcheries :
1er projet : effacements Chemin des Gâcheries
Nature des travaux Montant TTC montant de la participation
communale
Réseaux électriques 73 933€ 18 483€
Infrastructures de
l’éclairage public 3 546€ 1 478€
Infrastructures de
Communication 20 596€ 37 468€
Electronique
2ème projet : effacements Chemin des Gâcheries
Réseaux électriques 100 234€ 10 023€
Infrastructures de
l’éclairage public 5 166€ 2 153€
Infrastructures de
Communication 24 157 € 20 533€
Electronique
Total 32 709€
Eclairage public :
Eclairage public 23 945€ 9 977€
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, les conditions financières de réalisation des effacements de réseaux et de l'éclairage public sur le secteur des Gâcheries
Intégration pour un groupement de commandes
La Communauté de Communes, a proposé à l'ensemble des communes d'intégrer un groupement de commandes pour la conclusion de marchés de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics afin de réaliser les travaux inscrits dans leur plan d'accessibilité
M. Loïc RENAUD titulaire et M. Patrick BAUTHAMY comme suppléant pour représenter la Commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres mixte, étant précisé que ces personnes sont désignées parmi les membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative
Convention avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Loire-Atlantique dans le cadre de la prestation de service "accueilpériscolaire"
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « Prestation de Service »