Indemnités pour le gardiennage de l'église communale
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet a décidé de revaloriser le plafond applicable pour le gardiennage des églises communales à 479.86€ en 2017 au lieu de 474.22€ en 2016.
- Panneau indicateur de vitesse amovible : convention avec le SyDEV
Monsieur François Bostvironois, adjoint à la Voirie, a présenté au Conseil Municipal le projet d'acquisition d'un panneau indicateur de vitesse amovible qui permettra de contrôler la vitesse notamment à l'intérieur de l'agglomération. Des crédits étant disponibles sur l'opération 16 « Eclairage public » au niveau des remises à niveau, Monsieur Bostvironois propose de les affecter à cette acquisition, non prévue initialement au budget 2017.
Les conditions financières de réalisation :
Nature des travaux : Eclairage public
Base participation HT : 2354€
Montant part communale sur la HT : 70%
Montant de la part communale : 1648€
- Rétrocession à la commune à titre gracieux de l'espace vert du lotissement du Square de la Cour
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que les propriétaires du lotissement du Square de la Cour ont manifesté leur volonté de céder à titre gracieux la parcelle cadastrée AM n°84 d'une contenance de 267m2 à la commune de Commequiers, charge à la commune de s'acquitter des frais d'actes.
- Désignation d'un représentant de la commune pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association
Monsieur le Maire a indiqué au conseil municipal que la commune a signé un contrat d'association avec l'école privée Saint Pierre en date du 24 ao0t 2000.
Conformément à l'article L. 442-8 du Code de l'Education, le contrat d'association prévoit la participation aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
Madame Garreau ayant démissionnée de son poste d'adjoint aux affaires scolaires et de son poste de représentante, c’est Monsieur Patrick Bauthamy qui a été nommé pour participer aux réunions de l'organe compétent de l'établissement pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
- Dépots-ventes pour les publications de Monsieur BLONDEAU et remise exceptionnelle pour les dépositaires : a jout d'une nouvelle publication "Commequiers d'hier et d'aujourd'hui"
Monsieur le Maire a rappelé que, lors de sa séance du 4 mai 2015, le conseil municipal a délibéré favorablement afin d'adopter le principe des dépôts-ventes pour les publications de Monsieur Blondeau éditées par la Mairie. Ces dépôts-ventes sont soumis à convention et ne concernent jusqu'à présent que les ouvrages suivants vendus 9€ TTC, 1.50€ par publication revenant au dépositaire pour service rendu :
livre sur l'histoire de Commequiers Tome1
l ivre sur l'histoire de Commequiers Tome 2
livre sur l'histoire du Vélorail
Monsieur Blondeau venant d'écrire un nouvel opus intitulé: « Commequiers d'hier et d'aujourd'hui » 3ème cahier - décembre 2017, il rejoindra les autres ouvrages
- Création de quatre emplois saisonniers et d'un emploi pour accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal les difficultés rencontrées, tant administratives qu'en termes de gestion du personnel, pour assurer le bon fonctionnement des services au cours de certaines périodes de l'année (stagiaires BAFA, Hôtesse d'accueil Point 1, saisonnier espaces verts... ) ou en cas de certains événements.(La loi du 26 janvier 1984 relative au Statut de la Fonction Publique Territoriale)
Monsieur le Maire a précisé à l'Assemblée que ces postes seront pourvus en fonction des besoins rencontrés par les services communaux, ce qui signifie qu'ils peuvent rester non pourvus. L'affectation de ce personnel pourra se faire indistinctement sur les différents services de la ville (administratif, technique, restaurant scolaire, accueil de loisirs..).
Après chaque délibération (des 6 points exposés), le Conseil Municipal à l'unanimité a accepté les conditions ci-dessus exposées
- Le Projet de rétrocession à la commune d'une bande de terrain rue du Général de Gaulle par l'école St Pierre
Monsieur le Maire a exposé à l'Assemblée avoir reçu les représentants de l'OGEC qui lui ont proposé de céder à la commune une bande de terrain d'environ 12 mètres de largeur sur une longueur à définir selon l'acquéreur de la salle St Joseph. Cette cession à titre gracieux permettrait à la commune de réaliser un parking et d'optimiser celui existant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité a décidé de ne pas se prononcer tant que l'acquisition de la salle Saint Joseph n'est pas actée.