bandeau2018Pour Ajouter les Langloiseries aux Favoris, appuyez simultanément sur les touches CTRL+D

Compte rendu du Conseil Municipal du 19/11/2018

                                                                                                banière CM jml1

 

Tarifs des salles communales à compter du 1er janvier 2019

Loïc RENAUD, Premier Adjoint, a fait état à l’Assemblée des travaux de la Commission « Associations » sur les tarifs des salles communales à compter du 1er janvier 2019.

La commission a proposé d’augmenter légèrement les tarifs de location de la salle polyvalente (dernière augmentation en 2015 pour les associations et 2017 pour les particuliers). Un coût de location a été ajouté pour une assemblée générale avec repas. Par ailleurs, la commission a proposé de remplacer les 2 cautions de 200€ pour le ménage par une seule caution pour le ménage de 300€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a approuvé les propositions de la Commission « associations »ci-dessous

SALLE POLYVALENTE 2019

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS-ENTREPRISES  (non lucratif)

ENTREPRISES (lucratif)

De la  commune

Hors commune

De la commune

Hors commune

De la commune

Hors commune

Salle     +     Hall : AG, Galettes des rois, Arbre de Noël

0

Salle + Hall+ Cuisine : Concours de belote, loto, goûters, AG avec repas des bénévoles

110

630

Salle + Hall + Cuisine :Soirée avec repas payant

290

810

Salle+ hall

470

695

665

940

Salle+ hall+ cuisine

575

890

825

1150

Retour de noces

145

170

165

185

Refacturation par levée
Poubelle OM

10

10

10

10

10

10

Caution Salle

700

700

700

700

700

700

Caution ménage

300

300

300

300

300

300

Caution Tri poubelles

20

20

20

20

20

20


La Commission a proposé de maintenir les tarifs de la salle communale :

SALLE COMMUNALE 2019

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS-ENTREPRISES   (non lucratif)

De la  commune

Hors ommune

De la commune

Hors commune

Réunion 1/2 journée

0 €

90

55

90

Réunion journée

0 €

125

90

125

Repas journée

70 €

250

155

250

repas retour lendemain

40 €

125

75

125

Vin d'honneur

0 €

125

85

125

Caution salle

500 €

500

500

500

Caution nettoyage

100

100

100

100

Caution Tri Poubelles

10

10

10

10


La Commission a proposé d’augmenter légèrement les tarifs de la salle des Ainés et de supprimer la refacturation
des poubelles d’ordures ménagères et la caution pour le tri des poubelles:

SALLE DES AINES 2019

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS- ENTREPRISES (non lucratif)

De la commune

Hors commune

De la commune

Hors commune

Réunion 1/2 journée

0

70

45

70

Réunion journée

0

95

70

95

Repas journée

60

190

125

190

repas retour lendemain

30

95

65

95

Vin d'honneur

0

95

70

95

Caution salle

350

350

350

350

Caution nettoyage

60

60

60

60


 La Commission a proposé de maintenir les tarifs de location du Point I comme suit :

POINT I

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS ENTREPRISES (but non lucratif)

De la Commune

Hors Commune

De la Commune

Hors Commune

Réunion ½ journée

0 €

50 €

30 €

50 €

Réunion journée

0 €

75 €

50 €

75 €

Caution salle

200 €

200 €

200 €

200 €

Caution nettoyage

60 €

60 €

60 €

60 €


Spectacle humoristique organisé par la Commission « Culture » : tarifs pour le public

Loïc RENAUD, Premier Adjoint, a fait état au Conseil Municipal de l’intention de la commission « Culture » d’organiser un spectacle à la salle polyvalente, dans le cadre du développement de la politique culturelle communale.

Le Conseil Municipal à l'unanimité a décidé que le spectacle de Jean PIÉPIÉ, proposé par la Commission « Culture », s'effectuera le Samedi 23 Février 2019, en soirée. , « Les chiens font pas des chats » 
De fixer à 5 € par adulte la place de spectacle et d’appliquer la gratuité aux enfants de moins de 12 ans. Les réservations pourront se faire en Mairie aux horaires d’ouverture et un bar sera tenu par les élus pendant l’entracte.
Cet intermittent de spectacle effectuera un autre spectacle à Coëx en avril 2019 : « Lait temps maudernes ».

Rénovation du panneau indicateur de vitesse situé Rue du Château :
Une
convention avec le SyDEV pour travaux neufs de signalisation lumineuse
le Conseil Municipal à l’unanimité a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention (ci dessous le coût)

Nature des travaux

Montant HT

Montant TTC

Base participation communale

Taux de participation communale

Montant de la participation communale

Travaux neufs de signalisation lumineuse

2 993,00€

3 592, 00€

2 993, 00 €

50 %

1 497.00 €

TOTAL PARTICIPATION

1 497.00 €

 

 Convention de mise à disposition du service Ingénierie communautaire pour le projet d’aménagement du carrefour RD 754 / RD82
le Conseil Municipal à l’unanimité a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service Ingénierie communautaire pour le projet d’aménagement du carrefour RD754/RD82.

Maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un projet d’aménagement du carrefour RD754-RD82, comprenant les éléments de mission suivants :

  • Les études d’avant-projet (AVP) ;
  • L’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ;
  • La direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) ;
  • L’assistance aux opérations de réception (AOR).
    Les conditions financières d’intervention du service : 3 850 €.


Convention de servitude entre la Commune de Commequiers et ENEDIS concernant la parcelle section A n°2236

le Conseil Municipal à l’unanimité a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de servitude entre la commune de Commequiers et ENEDIS concernant la parcelle section A n°2236
Jean-Paul Chatellier, adjoint à l’urbanisme, a indiqué que la commune de Commequiers est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°2236 (domaine privé communal) située au Grand Pâtis.
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS a sollicité la commune afin de conclure une convention de servitudes pour poser un poteau électrique Haute Tension en limite de parcelle au bord du fossé à 3.5 m du poste existant, poste qui sera supprimé par la suite et remplacé par un poste compact. ENEDIS a précisé que ce nouveau support servira au maintien des lignes aériennes existantes. Il a été précisé que la convention a été conclue à titre gratuit.

CDC du Pays de Saint Gilles Croix de Vie :
Renouvellement de la convention de mise à disposition de services suite à transfert partiel de la compétence « Accueil de loisirs» Suite à la décision du bureau communautaire du 12 septembre 2018,

le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le renouvellement de la convention de mise à disposition de services suite à transfert partiel de la compétence « accueil de loisirs» avec la CDC du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et a autorisé Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout document afférent à cette affaire

 L’article 7, qui décrit les modalités de remboursement de l’EPCI à la commune des frais de fonctionnement des services mis à disposition est modifié en y apportant les évolutions suivantes :

  • un réajustement annuel du coût du service ;
  • le règlement trimestriel par l’EPCI des coûts du service ;
  • une régularisation des coûts sur le premier trimestre de l’année n+1 ;
  • un calcul des coûts rapportés à l’heure/enfant facturée.