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Compte rendu du CM du 10 12 2018

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Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et de la  Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

 Résumé : la commune de Commequiers a pour projet de construire un boulodrome pour mise aux normes de sécurité et d’accessibilité avec création d’une école de pétanque. Le boulodrome actuel est vétuste et ne peut être remis aux normes.

 Monsieur le Maire a exposé que, dans cet objectif, la Commune de Commequiers peut prétendre à des aides de l’Etat.

Parmi les opérations prioritaires en matière de DETR, figurent l’accessibilité de tous les établissements recevant du public (y compris les équipements sportifs) et la mise aux normes sécurité de tous les bâtiments. ,

Parmi les enjeux du territoire identifiés, la construction du boulodrome avec la création de l’école de pétanque correspond à l’enjeu de « la cohésion  sociale ».

Monsieur le Maire a  présenté au conseil municipal le plan de financement pour la construction d’un boulodrome avec mise aux normes de sécurité et accessibilité avec création d’une école de pétanque.

DEPENSES

RECETTES HT

COÛT TOTAL :

HT

DETR sollicitée (30%)

158 998.48 €

TOTAL DEPENSES

529 994.94 €

DSIL sollicitée (50%)

264 997.47 €

TOTAL AIDES

423 995.95 €

Autofinancement,

emprunt

105 998.99 €

TOTAL RECETTES

529 994.94 €

Le Conseil Municipal à l'unanimité, a validé le plan de financement tel que présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer : pour l’exercice 2019

  • une demande d’aide au titre de la (DETR) et à signer tout document se rapportant à cette aide d’Etat ;
  • et une demande d’aide au titre de la (DSIL) et à signer tout document se rapportant à cette aide d’Etat.

Ecole Robert Doisneau :

 La Commune de Commequiers a été destinataire d’une subvention d’un montant de 1 500€ de la part de la Délégation Académique à l’Education Artistique et l’Association Culturelle (DAAC).
L’école Robert Doisneau avait déposé une demande de subvention auprès du rectorat dans le cadre du soutien à la structuration du parcours d’éducation artistique et culturelle de l’élève

Ce projet intitulé « des artistes à l’école » vise à articuler du théâtre et de la musique sur la thématique du conte en rapport avec le projet d’école : Découverte d’un spectacle conté, Rencontres et échanges avec des artistes et Apprentissage sensible et pratique de la narration orale par les élèves afin d’endosser le rôle de conteur.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire, à reverser la subvention de 1500€ à l'école Robert Doisneau via le compte USEP de l'école.

Tarifs des concessions du cimetière à compter du 1er janvier 2019

 Françoise Bourgoin a indiqué au Conseil Municipal que les tarifs des concessions de cimetière n’ont pas été revus depuis novembre 2001 et ceux des concessions du columbarium depuis juillet 2004.
Elle a proposé donc de réactualiser et instaurer les tarifs suivants

CIMETIERE

COLUMBARIUM

CAVURNE

Dispersion des cendres

dans le jardin du souvenir

30 ans

50 ans

10 ans

15 ans

20 ans

10 ans

15 ans

20 ans

 

150 €

250 €

400 €

600 €

800 €

200 €

300 €

400 €

15 €

Madame Bourgoin a proposé que le principe du versement de la totalité du montant de l’ensemble des concessions au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Commequiers soit maintenu.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité, a décidé :
d’instaurer les nouveaux tarifs du cimetière ci-dessus présentés, et ce à compter du 1er janvier 2019
d’adopter le principe du versement de la totalité du montant de l’ensemble des concessions et dispersions au profit du CCAS.

Création de cinq emplois saisonniers et d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

 La loi du 26 janvier 1984 relative au Statut de la Fonction Publique Territoriale permet aux collectivités d’avoir recours à des emplois contractuels :
Suite aux difficultés rencontrées, tant administratives qu’en termes de gestion du personnel, pour assurer le bon fonctionnement des services au cours de certaines périodes de l'année (stagiaires BAFA, Hôtesse d’accueil Point I, saisonnier espaces verts…) ou en cas de certains événements
il est ainsi possible de créer un emploi saisonnier pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois. Les agents ainsi recrutés ne peuvent travailler que 6 mois maximum sur 12 au sein de la collectivité. De même, il est possible de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’une durée de 12 mois maximum sur 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire a précisé à l’Assemblée que ces postes seront pourvus en fonction des besoins rencontrés par les services communaux, ce qui signifie qu'ils peuvent rester non pourvus. L'affectation de ce personnel pourra se faire indistinctement sur les différents services de la ville (administratif, technique, restaurant scolaire, accueil de loisirs..).

    Le conseil municipal à l'unanimité a décidé de créer :

  • cinq postes saisonniers d’adjoints administratifs ou techniques ou d’animation territoriaux pour une durée de six mois sur une période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2019,
  • un poste d’adjoint administratif ou technique ou d’animation territorial pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois, à compter du 1er janvier 2019,
  • et a autorisé Monsieur le Maire à mettre en œuvre les modalités de recrutement correspondantes aux besoins rencontrés et à signer tout document utile.

Sécurité et visibilité sur la route départementale RD82 : convention avec les propriétaires riverains
Léone Taraud, conseillère municipale intéressée, a été invitée par Monsieur le Maire à quitter la salle du Conseil Municipal.

 Afin de garantir la sécurité routière sur la route départementale RD 82 et notamment de garantir la visibilité au croisement avec l’Aujouère, la commune de Commequiers s’est rapprochée des propriétaires riverains.
Au regard du motif d’intérêt général que constitue la sécurité routière, Monsieur le Maire a convenu avec les propriétaires concernés, que ces derniers resteraient propriétaires de la bande concernée, et que la commune prendrait en charge les frais d’entretien.
Ces derniers consistent à araser un fossé et supprimer une haie. Les parcelles concernées sont :

la parcelle cadastrée section AO n°321 pour partie et pour une surface approximative de 162m² appartenant à Mme Florida Bonhommeau ;
Les parcelles cadastrées section AO n°322 et 326 pour partie et pour une surface approximative de 1 700m² appartenant à Mesdames Léone Taraud et Martine Jolly.
Le conseil municipal à l'unanimité, a validé, et  autorisé  Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie :
Convention de mise à disposition de
  service relative à l’évolution des installations sportives communales -
phase 1 : construction d’un
boulodrome

 Loïc Renaud, Premier Adjoint, a informé le Conseil Municipal que le COPIL « Complexe sportif » propose de solliciter la Communauté de Communes afin de l’assister dans la programmation, l’assistance au choix d’un concepteur, le suivi des études de maîtrise d’œuvre et l’assistance en phase de passation des marchés de construction du boulodrome et pendant toute la durée du chantier jusqu’à la réception.
La CDC se propose de mettre à disposition de la Commune son service construction, conformément à l’article L5211-4-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales selon les modalités financières suivantes :

  • Elaboration du programme technique et architectural détaillé : 2300 Euros
  • Consultation pour le choix d’un concepteur (Architecte) : 1544.40 Euros
  • Assistance pour le suivi des études de conception jusqu’à la passation des contrats de travaux : 4680.00 €
  • Assistance pour le suivi des travaux : 2340.00 Euros Soit un montant total de 10 864,10 Euros.

Sur la base d’un montant estimatif des travaux de construction du boulodrome de 468 000.00 € H.T, selon l’estimation établie par la Communauté de Communes
Les Comités Techniques de la Commune et de la CDC seront invités à émettre un avis sur cette mise à disposition.
En effet, la CDC propose de conclure non pas une convention de prestation de service mais une convention de mise à disposition de service.
Cette proposition se justifie par le fait que l'assistance à maîtrise d'ouvrage apportée par la CDC pour les communes devient de moins en moins ponctuelle, par la nature de cette opération, et par la nécessité de sécuriser la relation contractuelle entre la commune et la CDC

Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur la proposition de mise à disposition du service construction communautaire pour la mise en œuvre de la phase 1 correspondant à la construction du boulodrome, étant précisé qu’une prochaine délibération sera soumise (après avis des deux comités techniques) afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité, a pris acte de la proposition de mise à disposition du « service construction communautaire » pour la mise en œuvre à la construction du boulodrome.

Informations diverses :

Téléthon : Recettes : 3016,47 € / Dons : 733.04 € Soit : 3749,51€

Elections Européennes : Le 26 mai 2019