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Compte rendu du Conseil municipal de 25/11/2019

Le Conseil municipal s'est réuni le 25 novembre 2019 à 20h30 en mairie.

Le quorum a été vérifié avant le début de la séance

 Après approbation du compte rendu de la précédente séance, voici les points traités  :

banière CM jml1banière CM jml1

Budget principal : décision modificative n°2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'effectuer la décision modificative suivante du budget principal,
sur la section investissement :

- au regard des éléments financiers actualisés concernant les travaux à réaliser au niveau du Château :

SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES

Transfert de crédits

Opération

Article

Montant

29 « Château »

2113

+ 101 500.00€

Hors opération

2111

-101 500.00€

TOTAL

0.00€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

au regard des travaux d'éclairage supplémentaires à prévoir (abords Ecole Saint Pierre, boulodrome, abris bus Rue des Marais):

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Transfert de crédits

Opération

Article

Montant

16 « Eclairage public »

204171

+ 40 000.00€

26 « Voirie »

2315

- 40 000.00€

TOTAL

0.00€

                                                                                                                                     

 

 

                                                                  

au regard des opérations d'ordre, sollicitées par la trésorerie :
Opération d'ordre concernant l'étude sur les infrastructures sportives : liée au fait que les études sont réalisées et conduisent à une mise en œuvre.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Chapitre    1    Article

Montant

Chapitre       1        Article

Montant

041        1      2313

+ 9365.86€

041 I               2031

+9 365.86€

TOTAL

+9365.86€

TOTAL

+ 9 365.86€
















  • Opération d'ordre liée au fait que l'étude sur l'Eglise n'est pas suivie de réalisation donc les frais d'étude sont à amortir.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Chapitre       1     Article

Montant

Chapitre       1        Article

Montant

042           1      6811

+ 15 024.99€

040 1                28031

+15 024.99

TOTAL

+ 15024.99€

TOTAL

+ 15 024.99€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant la section de fonctionnement, le dégrèvement de la taxe foncière  sur  les propriétés  non bâties étant plus important, il est proposé d'effectuer la modification suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECITTES

Chapitre       1     Article

Montant

Chapitre      1         Article

Montant

014        1   7391171

+700.00€

013 1                 6419

+ 700.00€

TOTAL

+700.00€

TOTAL

+700.00€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2 du budget principal telle que présentée ci-dessus.

Travaux de sauvegarde du Château de Commequiers : plan de financement du projet et demandes de subventions

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à la remise des offres pour les travaux de sauvegarde du château, le plan de financement ci-dessous a pu être élaboré en lien avec les différents financeurs potentiels.

 

Objet

Montant HT

Organismes

Montant HT

Travaux

216 976.64€

Direction régionale des Affaires Culturelles

108140.52€

Maître d'œuvre : Architecte du Patrimoine Monsieur Pericolo

27 512.78€

Conseil Départemental

26405.13€

Contrôleur technique - APAVE

1 330.00€

Région des Pays de la Loire

27 035.13€

Coordinateur SPS - MSB

1 230.00€

Fondation du Patrimoine

10 000.00€

Assistance à maîtrise d'ouvrage - CDC

4428.00€

Fondation du patrimoine -

dons

15423.99€

Etude experte historique -

M. Corvisier

6000.00€

Fondation du patrimoine-

bonification

15 423.99€

Fondation du patrimoine- Mission Stéphane Bern

55 000.00€

Sous-Total

257477.42€

Sous Total

257 428.76€

Provision pour imprévus/

Aléas (5%)

12 873.87€

Autofinancement, emprunt

12 922.53€

TOTAL

270 351.29€

270 351.29€

 

 

 

 

Le Conseil Municipal à l'unanimité : approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé ;

  • autorise Monsieur le Maire, ou son Représentant, à déposer les demandes de subventions auprès des différents partenaires et à signer tout document se rapportant à l'exécution de l'opération.

Demande complémentaire de financement d'installations sportives • chapitre "Equipement" auprès du fonds d'aide au football amateur pour sécurisation

Loïc RENAUD, Premier Adjoint, indique que la commune peut prétendre à des subventions supplémentaires de la part du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour la sécurisation du terrain, et plus particulièrement pour les buts à 8 repliables sur le terrain de football d'honneur.

Il présente le plan de financement correspondant. Il précise que la collectivité sollicite le pourcentage maximum afin d'obtenir une subvention égale à 50 % des travaux HT:

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de :

  • valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
  • autorise Monsieur le Maire, ou son Représentant, à déposer la demande d'aide  complémentaire auprès  du  fonds d'aide du football amateur et à signer tout document s'y rapportant.

Ecole publique Robert DOISNEAU : reversement de la subvention obtenue auprès de l'Académie de Nantes dans le cadre de l'appel à projets "soutien à la structuration du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève 2019-2020"

La Commune de Commequiers a été destinataire d'une subvention d'un montant de 733€ de la part de la Délégation Académique à l'Education Artistique et l'Association Culturelle (DAAC).

En effet, l'école Robert Doisneau a déposé une demande de subvention auprès du rectorat dans le cadre du soutien à la structuration du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève, et ce pour l'année 2019-2020.

Ce projet intitulé « Des artistes à l'école » a été retenu par la DAAC et permettra donc l'intervention d'une artiste à l'école.

Désormais, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir reverser cette subvention à l'école Robert Doisneau via le compte USEP de l'école.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder  au reversement de la subvention d'un montant de 733€ à l'école Robert Doisneau via le compte USEP de l'école.

Convention avec le SyDEV pour travaux neufs d'éclairage aux abords de l'école Saint Pierre, rue Charles de Gaulle

François BOSTVIRONOIS, adjoint à la Voirie, informe le conseil municipal que, dans le cadre de l'aménagement aux abords de l'école Saint Pierre et de la Salle Saint Joseph, des travaux neufs d'éclairage sont nécessaires. Un mat d'éclairage est à poser et un autre à déplacer . François BOSTVIRONOIS présente les conditions financières de ces travaux :

Nature des travaux

Montant HT

Montant TTC

Base participation communale

Taux de participation communale

Montant de la participation communale

Eclairage

public

7 386,00€

8 863, 00€

7 386, 00€

70%

5171.00 €

TOTAL PARTICIPATION

5171.00€

 

 

 

Après avoir pris connaissance de la convention et du plan, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire, ou son Représentant, à signer la convention correspondante.

Convention avec Vendée Eau pour la protectionincendie, Route de Saint Paul

Jean-Paul CHATELLIER, adjoint, informe le conseil municipal avoir demandé un devis à Vendée Eau afin de desservir et poser un Poteau Incendie, Route de Saint Paul.

Le montant des travaux à la charge de la commune est de 3 896.11€ TTC.

Après avoir pris connaissance de la convention et du plan, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire, ou son Représentant, à signer la convention correspondante.

Convention de partenariat et autorisation d'occupation du site du château avec l'association "Les Amis du Vieux Château" et le Centre Communal d'Action Sociale

Vu la décision à l'unanimité du Conseil d'Administration de l'Association « Les Amis du Vieux Château » (ADVC) en date du 14 novembre 2019 acceptant la signature de la convention de partenariat entre la Commune de Commequiers, le CCAS de Commequiers et les ADVC et autorisant son président à y procéder,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à diverses rencontres avec  des  représentants  des ADVC, il est proposé de conclure une convention de partenariat  et  d'autorisation  d'occupation  du  site  du Château.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

  • valide la convention de partenariat et autorisation d'occupation du  site du château avec l'association  "Les Amis du Vieux Château" et le Centre Communal d'Action Sociale ;
  • autorise Monsieur le Maire, ou son Représentant, à signer la convention correspondante.

Mutualisation de services - Avenant à la convention de mutualisation du service Systèmes d'information entre la Ville de Saint Hilaire de Riez chargée du service commun. la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et chaque entité de la Communauté de Communes - Autorisation de signature.

Par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie en date du 7 décembre 2016, celui-ci avait décidé de créer un service commun des Systèmes d'information et d'en confier la gestion à la commune de Saint Hilaire de Riez.

Par délibération 2017-044, M. le Maire de la commune de Saint Hilaire de Riez a été autorisé à signer la convention de mutualisation décrivant les missions et le périmètre d'action du service commun, la clef de répartition des coûts du service entre les collectivités concernées, la gouvernance, la durée de la mutualisation et les moyens dédiés au service

Il est aujourd'hui proposé par avenant de modifier la convention pour : Revoir le terme de la convention, Prévoir le recours à des astreintes

L'avenant prendra également acte de la baisse du coût horaire des charges fixes par la commune de Saint Hilaire de 5 à 4€.

Concernant, le terme de la convention, l'avenant  vise à le  fixer au  30/06/2020  sous réserve que la Communauté de commune et la commune chargée du service commun aient conclu un accord concernant la reprise du service commun, le transfert des agents du service commun et les modalités financières. Si la Communauté  et  la Commune chargée du service commun n'ont pas trouvé un accord avant le 30/06/2020, la convention fera l'objet d'une tacite reconduction par période de 4 mois.

Il est à noter qu'initialement la convention était à durée illimitée. L'avenant a pour objectif de permettre à la nouvelle assemblée communautaire de revoir la modalité de gestion du service.

Concernant les astreintes, l'avenant vise à la mise en place d'astreintes les week-ends, les jours fériés et les jours de la semaine jusqu'à 19 heures. Les astreintes sont mises en place au bénéfice prioritaire de la Communauté de communes et de l'Office Intercommunal. Elles font l'objet d'une tarification forfaitaire spécifique.

 Chaque structure entrant dans le dispositif de mutualisation informatique est invitée à signer l'avenant à la convention tripartite.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

d'approuver l'avenant à la convention tripartite entre la ville de Saint Hilaire de Riez chargée du service commun des Systèmes d'information, la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et chaque entité de la communauté de Communes; d'autoriser sa signature par l'autorité territoriale Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le projet d'avenant à la convention tripartite,

  • APPROUVE l'avenant à la convention tripartite entre la ville de Saint Hilaire de Riez chargée du  service commun des Systèmes d'information, la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et chaque entité de la communauté de Communes,
  • CHARGE le Maire de signer ledit avenant à la convention ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.