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1ère séance du nouveau Conseil Municipal le 13/07/2020 - 1/3

Sur les langloiseries, je relate le principal du 1er CM,
pour en sav
oir plus, R.V sur le site de la mairie: les conseils municipaux.
Aujourd'hui, les attributions des adjoints, les commissions et les membres qui les composent

                                                         

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Lundi 13 juillet, le maire Philippe Moreau a réuni 25 conseillers municipaux sur 27, pour son premier Conseil Municipal

A compter du lendemain de la date d'installation du Conseil Municipal, à savoir le 4 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

Maire : 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Les 7 adjoints sont à 22% du même indice que ci-dessus

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles  L. 2123-22 à L. 2123-24  du Code général des collectivités territoriales.

 Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses attributions

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au  Conseil  Municipal  la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette Assemblée ;

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de donner délégation à Monsieur le Maire, pendant toute la durée du mandat, pour : Les délégations suivantes : de 1 à 28

sauf les délégations : 3 - 19 au 22 et 25 et 26
Voir sur le site de la mairie pour en savoir plus – conseil municipal du 13 Juillet 2020

Conformément à l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Premier Adjoint à décider au titre des attributions déléguées au Maire.

Constitution des commissions communales et élection de leurs membres

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées & présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Conformément à l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de créer sept commissions comprenant entre 5 et 7 membres et décide d'en élire les membres tels que présentés ci-dessous à savoir :

Commission « Bâtiments communaux - Associations -Sports » : 7 membres :
Bernard Bessonnet
, Fabrice Devaud, Jean-François Jolly, Jean-Guy Barreteau, Nicolas Raballand, Adeline Guilbaud, Yoann Douillard

Commission «Affaires sociales»: 7 membres
Catherine Galand, Sonia Charlos, Sylvie Mornet, Martine Boizard, Brigitte Lecourt, Marie-Jeanne Moreau, Hélène Reculeau

Commission « Finances - Commande publique - Ressources humaines » : 6 membres :
Alain Docquier,Léone Taraud, Sonia Charlos, Fabienne Sire, Adeline Guilbaud,  Aurélie Billet

Commission « Patrimoine • Culture » : 5 membres :
Eléna Bertin-Lecomte, Jean-François Jolly, Joseph Mathias, Sébastien Guilbaud, Mathias Dillet

Commission « Jeunesse - Affaires Scolaires » : 5 membres :
Franck Molinet, Sylvie Mornet, Damien Vendange-Golhen, Aurélie Billet Léone Taraud

Commission « Vie Locale » : 6 membres :
Marie-Jeanne Moreau ,Fabienne Sire, Damien Vendange-Golhen, Joseph Mathias, Martine Boizard, Catherine Galand

Commission « Urbanisme-Voirie » : 6 membres :
Nicolas Raballand, Philippe Cantin, Jean-Guy Barreteau, Marie-Thérèse Bonneau Alain Docquier, Bernard Bessonnet

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