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Conseil Municipal 003 / 7 /2020 suite 2/3

Commission  Communale  des  Impôts Directs (CCID) fixation de la liste des noms en vue de la nomination des membres

Cette commission est composée:

   Du maire ou d'un adjoint délégué, président de la Commission, de 8 commissaires titulaires,   de 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission a notamment pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale.

La désignation est effectuée par le directeur régional /départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune soit avant le 4 septembre 2020. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

La liste est composée des 27 élus et de 5 contribuables : Gérard Blondeau, Loïc Renaud, Clarisse Sire, Michel Bernard et Jean-Charles Rotureau

1°) Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres et
2°) Election des membres de la Commisison de délégation de service public(CDSP)

 Le Maire précise pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, la collectivité est soumise aux règles de la commande publique.

Parmi ces règles, l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales dispose que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur  estimée  hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique,  le titulaire  est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 dudit code

1°) La commission est composée, pour les communes de plus de 3 500 habitants, par son Maire ou son représentant, ainsi que cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
2°) Cette commission va examiner les garanties professionnelles et financières des candidats ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et est composée, pour les communes de plus de 3500 habitants, par son Maire ou son représentant, ainsi que cinq membres de l'assemblée délibérante élus en sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité désigne :

Philippe Cantin, Marie-Thérèse Bonneau, Alain Docquier, Bernard Bessonnet et Jean-Guy Barreteau en tant que membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent;

Nicolas Raballand, Adeline Guilbaud, Joseph Mathias, Eléna Bertin-Lecomte et Martine Boizard en tant que membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent.

Désignation des représentants de la commune au sein de l'Office Municipal des Sports COMSl

L'Office Municipal des Sports de Commequiers (O.M.S) est une association déclarée, régie par les dispositions de la loi 1901. L'OMS a pour objet général en liaison avec les autorités municipales :

De soutenir, d'encourager et de provoquer tout effort et toute initiative tendant à répandre et à développer la pratique de l'Education physique, des Sports et le contrôle Médico-sportif.

De faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts, le plein et meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles existants dans la commune.

L'OMS comprend un bureau et des membres actifs. L'OMS est administrée par un Comité Directeur composé:

Des membres titulaires délégués par les associations ayant une activité sportive ;

De trois élus désignés par le Conseil Municipal.

Sont ainsi désignés à l'unanimité pour représenter la commune au sein du Comité directeur de l'OMS :
Fabrice Devaud, Bernard Bessonnet, Franck Molinet.

 Désignationdes représentants au sein du Comité de Pilotage du Site Natura 2000 "Marais breton. baie de Bourgneuf, de Noirmoutier et fôret de Monts"

La commune de Commequiers est membre du comité de pilotage du site Natura 2000 «Marais breton, baie de Bourgneuf, ile de Noirmoutier et forêt de Monts ».

Il est nécessaire d'élire deux représentants (un titulaire et un suppléant). Le Conseil Municipal :

 élit à l'unanimité pour siéger au sein du Comité de pilotage du site Natura 2000 « Marais breton,  baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » : Nicolas Raballand en qualité de Titulaire et Marie-Thérèse Bonneau en qualité de suppléante.

Election d'un représentant au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'e-Collectivités.

Alain DOCQUIER est désigné à l'unanimité pour représenter la commune au syndicat mixte e-Collectivités au sein du collège des communes

La composition du comité syndical est la suivante : Collège des communes: 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants

Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

Collège  des  syndicats  de  communes,  syndicats   mixtes   et  autres  établissements  publics  locaux :   2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d'un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d'1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements).