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Conseil municipal du 7 9 2020

  Le CM s'est réuni le lundi 7 septembre 2020, voici quelques points:

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                                      SOMMAIRE

  • Contrat d’apprentissage
  • Représentant au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.(CLECT)
    de la CDC du PSG Croix de Vie
  • Délégué au comité national d’action sociale (CNAS)
  • Correspondant défense (CORDEF)
  • Formation des conseillers municipaux
  • Convention de servitude de passage

1) L’apprentissage permet aux personnes de16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance  est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre
Après délibération, le Conseil décide, à  l’unanimité, de recourir au contrat d’apprentissage et de conclure à un contrat.
  Un administratif, pour un diplôme gestion des ressources humaines «responsable en gestion administrative et ressources humaines », formation d’un an. Les crédits seront inscrits au budget général

2) Représentant au sein de la commission locale d’évaluation  des charges transférées. (CLECT) de la CDC du PSG Croix de Vie)
Après délibération et à l’unanimité,  le maire a désigné le représentant au CLECT : Alain Docquier (Commission « Finances - Commande publique - Ressources humaines »qui se portait candidat.

3) Délégué au comité national d’action sociale (CNAS)
Chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus. La durée du mandat des délégués locaux suit celles des conseillers municipaux.
Après délibération et à l’unanimité ,  le maire a désigné le représentant au CNAS : Alain Docquier qui se portait candidat.

4)Correspondant défense (CORDEF)
Son représentant a vocation à développer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense. La majorité de ses actions est tournée vers les jeunes. Il doit les informer sur le parcours de citoyenneté.
Après délibération et à l’unanimité,  le maire a désigné le représentant du CORDEF: Damien Vendange-Golhen (Commission « Vie Locale ») qui se portait candidat.

5)Formation des conseillers municipaux
Il est proposé que la formation des membres du conseil municipal soit essentiellement axée sur les thèmes suivants :

Sécurité et police municipale  –  bâtiments, urbanisme et voirie  –  finances et marchés publics – secteur social et aide à la personne  -  jeunesse et sports  -  Les fondamentaux de l’action publique locale  - les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions – les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole -  bureautique, gestion des conflits…)
Après délibération et à l’unanimité , le Conseil Municipal valide les orientations en matière de formation des conseillers municipaux.

6) Convention de servitude de passage
Pour une canalisation d’eaux pluviales, de la route de St Paul, à l’intersection de la rue du Château et de la route de St Paul.
Une inspection télévisée des eaux pluviales prenant en compte notamment le tronçon situé sur la propriété en question  a fait apparaître des désordres avec la nécessité de réparation. Les frais afférents à la gestion de ce dossier seront à la charge de la commune. Voté à l’unanimité.