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info sur le Conseil municipal du 7 9 2020

phillogo CM commequiers

 

Quelques points sur le Conseil municipal du 07 12 2020

Bessonnet

Demande de subvention par les ADVC
Le Maire Philippe Moreau et le conseiller municipal
Sébastien Guilbaud intéressés dans ce dossier ont quitté la séance, le 1er adjoint Bernard Bessonnet a présidé ce point.

Après délibération, et l’accord unanime du Conseil Municipal, la somme de 4800 € a été accordée


Demande de subvention exceptionnelle par l’UNC
Pour remplacer le drapeau des 39/45, (âgé de 60 ans)

Le coût d’un drapeau neuf est de : 1233 €
une subvention, d’un montant de 300 €, a été proposée par le Maire,
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, adopte cette subvention pour l’UNC.

Participation aux frais de fonctionnement pour un enfant en classe ULIS
Le Maire a informé le C.M qu’un élève Commequiérois, qu’en raison de son handicap, a été orienté par la Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) au sein de l’école Alliance de Challans, dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, autorise de verser la somme de 584,61 €, (année 2020/2021) qui correspond au coût d’un élève de l’école publique Robert Doisneau

Refacturation des masques chirurgicaux à l’EHPAD des Mimosas
La CDC du PSG  a commandé pour le compte de ses  communes des masques chirurgicaux.

La facturation pour Commequiers est de 1 118,46 € pour 1 800 masques chirurgicaux dont 1 200 pour l’EHPAD.
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, a décidé de refacturer 745,57 € pour les 1 200 masques à l’EHPAD des Mimosas.

Guilbaud Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau Vie et Jaunay

 

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, a désigné Sébastien Guilbaud pour représenter la commune au sein de la CLE Vie et Jaunay

 

Règlement intérieur (RI) du Conseil Municipal
Chaque conseiller avait reçu le projet du R.I
Ce dernier fixe :
Les conditions d’organisation des réunions du C.M
Le fonctionnement des commissions et comités
Les conditions de débats et votes.
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, a approuvé le règlement.

Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents de fait de leur travail, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

Les prestations offertes par le service de médecine préventive sont telles que décrites dans la convention à intervenir.
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité décide l’adhésion au service de médecine préventive, de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.