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Conseil municipal du 27 mars 2021

Le conseil municipal s’est déroulé à la salle polyvalente, le débat était sur l’orientation budgétaire.
La réunion a débuté à 10h00, avec 23 élus sur 27 et 4 pouvoirs.

En préambule, le maire, Philippe Moreau,  a remercié l’ancienne équipe municipale pour avoir laissé des finances saines.
Le C.M a été approuvé le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2021.
Dans les nouveautés, il est prévu de recruter un « coordinateur » pour tout ce qui est du ressort du sport et de la jeunesse.

Le maire a présenté un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L’endettement par Commequiérois est de 475 €.
Après le débat (DOB) présenté, le conseil municipal a pris acte de la tenue de ce dernier.

Les opérations d’investissements ont été regroupées en cinq catégories :
Matériel informatique et roulant
Equipement sportif
Voirie – réseaux
Bâtiments communaux
Urbanisme – réserve foncière.

Restructuration des infrastructures sportives : demande de fonds de concours auprès de la CDC du PSG et demande d’aide auprès du Département au titre du dispositif « Contrat Vendée Territoire- aide de transition 2021 » :
Rénovation énergétique et la mise en accessibilité pour :

Salle omnisports (sports de balle)
Salle de tennis de table
Une extension-restructuration :
Extension de la salle de tennis de table
Restructuration  de la salle omnisports avec création d’un club house et de vestiaires sur deux niveaux.
Création des parvis extérieurs

Le maire a présenté le plan de financement de l’opération.
dépenses : total de l’opération HT                            2 254 074.00 €

Recettes : Subventions sollicitées                             1 072 799.78 €
                  Autofinancement (21,19%)                         481 274.22 €
                  Emprunt :                                                    700 000.00 €
                   Total de l’opération HT :                          2 254 074.00 €
Le conseil accepte le plan de financement

Convention opérationnelle d’étude en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain avec l’EPF de Vendée
La commune a sollicité l’intervention de l’établissement public foncier de la Vendée sur un secteur situé , dans le centre bourg de la commune

La présence d’un bâti dégradé et abandonné entre la place Beltrame et la société ASLO,  secteur ayant accueilli un commerce et des logements, dans le centre bourg, face à l’église, engage une réflexion sur le devenir  de ce site dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain à vocation de commerces, services et de logements.
La commune souhaite donc de solliciter l’EPF de la Vendée pour étudier la reconfiguration de cet ilot stratégique.
Il est donc proposé que la commune  confie à l’EPF une mission d’acquisition foncière et de portage foncier sur ce secteur.

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Pk Beltrame                                              face bibliothèque                                       Sté ASLO

Le montant prévisionnel de l’engagement est fixé à 300 000 € HT
La convention est d’une durée de 18 mois.
Le conseil municipal a adopté par 21 voix pour et 6 contre que l’Établissement public foncier de la Vendée (EPFV) lance une étude pour la reconfiguration du secteur bâti.

Refacturation des buses
Dans le cadre d'une demande d'accès supplémentaire à une propriété, que les buses D300 type 135 A - 2,40 ml ou ecobox de 6ml soient fournies par la commune et les buses posées par les services techniques, seront refacturés aux demandeurs. Pour à l'unanimité.

Le maire lancera une consultation citoyenne pour demander l’avis aux Commequiérois sur le devenir de la salle Saint-Joseph (à côté de l’école privée st Pierre).

info diverses:
Elections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021 et commissionde contrôle des listes électorales
Signature mail pour l'ensemble des élus (l'envoi sera fait dàs le lundi 29 mars par Adeline sur chaque boite mail )


Fin du Conseil Municipal à 13h00.