à 18h00, à la salle polyvalente. 22 élus présents 5 excusés
1) En préambule, le conseil a approuvé le P.V du C.M du 17 avril 2021
Puis, le maire a mentionné : qu’il souhaiterait rejoindre St Gilles et St Hilaire pour :
Être labellisé Génération 2024, c’était s’engager à mettre plus de sport dans le quotidien des jeunes et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant.
Les objectifs du label Génération 2024
Développer des projets structurants avec les clubs sportifs du territoire.
Participer aux événements promotionnels olympiques et paralympiques.
Accompagnement ou accueil des sportifs de haut niveau.
Ouvrir les équipements sportifs des établissements.
En Vendée, le Comité départemental olympique et sportif est un acteur majeur de ce programme. (Affaire à suivre)
2) Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport (ANS) pour la rénovation thermique, la réhabilitation et la mise aux normes sécurité et accessibilité de l’ensemble des infrastructures sportives.
Ce projet se décompose en 3 volets :
la rénovation énergétique et la mise en accessibilité pour : la salle omnisports – salle de tennis de table
Extension de la salle de tennis de table et restructuration de la salle omnisports avec la création d’un club house et de 2 vestiaires sur deux niveaux et création d’un parvis extérieur.
Après avoir présenté le plan de financement, M. le maire peut solliciter une subvention de 300 000 €, auprès de l’ANS, pour un soutien financier, (Voir sur mairie conseils municipaux le plan de financement)
Accepté à l’unanimité par le C.M
3) Tarification du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021-2022
Franck Molinet, adjoint, propose sur avis favorable de la commission jeunesse-affaires scolaires de simplifier la tarification suivante ;
Supprimer le jour de carence – de supprimer le tarif 3ème enfant – de ne plus différencier les tarifs primaire et maternelle – instaurer les tarifs suivants :
Repas régulier à 3,60€ (inscription maximum 8j avant le repas)
Repas occasionnel à 4,15€ (s’inscrire)
Repas non réservé à 7,20€ (l’inscription n’est pas effectuée)
Repas adulte à 6,15€
Tout repas non annulé avant le matin à 9 heures sera facturée aux familles
Cette tarification a été votée à : 22 pour - 3 contre – 2 abstentions
4) Tarification des places les jours de marché et hors marché, droits de place des cirques
Les tarifs restent identiques à ceux voté en 2015.
L’adjoint aux finances Alain Docquier et sa commission, précise que la facturation sera effectuée au trimestre. La commission propose d’instaurer un droit de 1€ d’électricité par jour et par branchement.
Pour cette année les cirques ne pourront pas s’installer sur les emplacements des parkings sportifs, ces derniers étant réservés aux travaux des infrastructures sportives.
Accepté à l’unanimité par le C.M
5) Contrat de prestations pour l’accompagnement dans la construction, la réalisation et l’exécution des marchés publics de fournitures et de service.
L’offre proposée par la Sté Optimarché correspond aux besoins exprimés par la commune soit 280€ HT par an.
Sur proposition du maire et avis favorable de la commission finances, il a été décidé :
Le recours d’un prestataire
De conclure avec la Sté un contrat de prestation renouvelable trois fois un an
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Autoriser M. le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision
Le C.M a approuvé à l’unanimité
6) Urbanisme/voirie
Mise à disposition du service ingénierie de la CD C du PSG pour la réalisation des projets d’aménagement rue des écoutes et rue des volettes
La réalisation :
Les études avant projet – l’assistance de la passation des contrats de travaux – la direction de l’exécution de ces contrats – l’assistance aux opérations de réception.
Les conditions financières d’intervention du service sont : 6 400€ pour un temps prévu de 16 jours.
Accepté à l’unanimité par le C.M
Question : à quelle époque ? Réponse fin 2022/2023.
7) Plan d’adresse : dénomination des voies de la commune
Cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100% des foyers.
Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire le numérotage des maisons est exécuté pour la 1ère fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.
Le maire informe que par la suite, ce dernier sera amené à se prononcer sur la dénomination des voies.
Accepté à l’unanimité par le C.M
8) intercommunalité
Modification des statuts de la CDC du PSG, transfert de la compétence mobilité dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités
Le C.M a été invité à délibérer :
De prendre acte de la décision de la CDC du PSG de modifier ses statuts afin de se doter de la compétence « mobilité »
Approuver ou pas la modification des statuts de la CDC du PSG en vue du transfert de la compétence « mobilité » avec effet au 1er juillet 2021, comme l’impose le code des transports
Autoriser M. le maire à notifier la présente délibération à la CDC du PSG et à prendre tout acte en exécution de la présente délibération
Accepté à l’unanimité par le C.M