bandeau2018Les informations de Commequiers par Jean-Marie

Résumé du CM du 14 11 2021

banière CM jml1


Le transfert du service Système d’Information mutualisé de Saint Hilaire de Riez à la Communauté de Communes du Pas de Saint Gilles Croix de Vie (CDC PSG) sera effectif au 1er janvier 2022

La participation aux frais de fonctionnement pour un enfant orienté en classe ULIS
(Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), au sein de l’école d’Alliance de Challans, a été validée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Le montant s’élève à 562,03 € correspondant au coût d’un élève de l’école Robert Doisneau 

Personnel : instauration et modalités d’exercice des fonctions en télétravail
L’accord prévoit d’engager des négociations sur le télétravail d’ici le 31 décembre 2021 au plus tard en vue de la conclusion d’un accord local relatif au télétravail.

Le conseil municipal après délibération a voté  à l’unanimité :
L’instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2022
La validation des critères et modalités d’exercice du télétravail avec un maximum de deux jours par semaine.
L’instauration de l’indemnisation du télétravail

Modification du tableau des effectifs communaux :
Le Maire a proposé au Conseil Municipal :

D’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint technique territorial è temps incomplet de
16.58/ 35ème à raison de 23.63/35ème hebdomadaire  à compter du 1er janvier 2022.
De créer un poste de directeur/directrice des services à temps complet à compter de ce jour.
D’autoriser en cas d’échec de la procédure de ce recrutement  correspondant selon les voies statutaires, à procéder au recrutement  d’un non titulaire et à signer le contrat de recrutement correspondant. Le conseil municipal a voté à la majorité pour et quatre contre.

Informations diverses :
La présentation du courrier d’adressage des lieux-dits à l’attention des administrés concernés
Cette action répond à l’amélioration de votre sécurité (pompiers – gendarmerie – services d’urgence) et l’efficacité des services (la poste – livraisons – télécommunications – etc.) grâce à une localisation de votre domicile à partir d’une adresse précise.
La nouvelle adresse devra mentionnée : civilité – N° - voie – nouvelle adresse – 85220 Commequiers.
La plaque de numérotation à apposer vous est offerte.
Vous pourrez la retirer en mairie entre 10h et 12h00 avec votre courrier reçu.
La plaque sera apposée par vos soins sur le mur de la clôture à gauche de l’accès naturel et piétonnier de votre propriété ou sur la boite aux lettres, visible de la voie d’accès principale.