bandeau2018Les informations de Commequiers par Jean-Marie

Conseil Municipal le 19 01 2023

 CM bandeau mairie

Réunion du Conseil Municipal : Jeudi 19 janvier 2023 à 20h à la Mairie

voici l'ordre du jour :  

commandes publiques
1. Mise en place d’un service de fourrière automobile par le biais d’un groupement de commandes
2. Mise en place d’un groupement de commandes accord-cadre relatif aux systèmes de vidéoprotection
3. Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative au transfert du service commun « Système d’information »

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
4. Election d’un nouvel adjoint au Maire suite au retrait du 4ème adjoint au Maire

DOMAINE ET PATRIMOINE

5. Reprise à l’amiable de la voirie et des espaces verts du lotissement privé dit « Square de la Morinière » et intégration dans le domaine public communal.

FINANCES

6. Décision Modificative n°2 : Budget principal
7. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023
8. Modification des tarifs du restaurant scolaire à partir du 1er mars 2023

FONCTION PUBLIQUE

9. Modification du tableau des effectifs : Avancements de grades
10. Adhésion à la médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion de la Vendée

DECISIONS DU MAIRE

INFORMATIONS DIVERSES

Ressources Humaines