Mise en place d’un service de fourrière automobile par le biais d’un groupement de commandes
Les communes intéressées pourraient bénéficier de ce service, notamment en période estivale afin de limiter les stationnements dangereux mais également tout au long de l’année dans le cadre de la gestion de l’événementiel et des marchés alimentaires, en réglant directement la fourrière et en récupérant les recettes de l’activité.
Le conseil a approuvé l’unanimité :
Les termes de la convention du groupement des commandes tels que présentés
De préciser que le PSG agglomération est désigné coordinateur afin de mener la procédure de consultation
De préciser que les instances communautaires au PSG agglomération seront compétentes pour l’attribution du marché public
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention du groupement de s’y rapportant de commandes et tous documents s’y rapportant.
Il en est de même pour la mise en œuvre d’un groupement de commandes accord-cadre relatif aux systèmes de vidéo protection.
Il est proposé de constituer un groupement de commande devant faciliter pour les communes, l’accès aux moyens de vidéo protection disponibles sur le marché.
Sur certaines communes équipées, ce système donne satisfaction tant aux équipes municipales qu’aux services de gendarmerie. La création de ce groupement de commandes comprend :
Les études préalables nécessaires pour les communes le souhaitant, la fourniture des systèmes de vidéo, l’installation des systèmes et la maintenance
Le PSG agglomération organisera la consultation et la sélection du prestataire à titre gracieux, chaque membre devra suivre l’exécution de son marché.
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité pour approuver le principe de constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre relatif aux systèmes de vidéo protection.
A approuvé les termes de la convention du groupement des commandes
et à précisé que la commission d’appel d’offre du PSG Agglomération sera compétente pour l’attribution du marché
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention du groupement de commandes
Domaine – patrimoine
Reprise à l’amiable de la voirie et espaces verts du lotissement privé du square de la Morinière et intégration dans le domaine publique communal.
La voie de la rue du Commandant Cousteau est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l’ensemble des habitations du lotissement.
Après échange avec l’association de gestion (ASL) et les services de l’Agglomération du PSG, il est proposé au conseil municipal d’intégrer les espaces verts. Les espaces verts sont traversés par des réseaux et canalisations, exploitées par l’agglomération, auxquels elle doit avoir accès pour le bon entretien et le fonctionnement.
Le conseil municipal a approuvé ce point. Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait
Modification des tarifs du restaurant scolaire au 1er mars 2023
Suite à l’augmentation du coût des matières premières
Des modifications des frais du personnel
Du fonctionnement avec le coût des fluides
Les prix seront relevés de 0,20 cts
Repas réguliers :3,80€
Repas occasionnel ;4,35 €
Repas non réservés :7,40 €
repas adulte : 6,35€
Le Conseil municipal a décidé d’appliquer cette nouvelle grille de tarification