Au conseil municipal en juillet : Deux points importants.
1) projet d’installation de la vidéoprotection avance.
2) tout propriétaire se doit d’entretenir son terrain afin d’éviter toutes formes de dommages,
Cas 1) Depuis, quelques temps, l’idée d’avoir des caméras vidéo-protection a fait que le Conseil Municipal a voté et approuvé, cette solution pour un coût de 62 700€.
Le maire a mentionné que les points stratégiques ne concerneront que : la mairie – le point I – le restaurant scolaire – centre technique de la gare – la salle polyvalente le boulodrome et le complexe sportif.
Il a précisé que ce système protégera les bâtiments administratifs et non de surveiller.
Les vidéos seront consultées qu’en cas de de méfaits et/ou incidents...
Cas 2) Terrains mal entretenus, gênant le voisinage en général.
Question : , Qui doit entretenir un terrain en friche ?
Le maire doit veiller à la sécurité et à la salubrité publique, des mises en demeure d’effectuer les travaux nécessaires seront envoyées aux propriétaires.
S’il y a un refus, ceux-ci seront effectués par la commune ou un prestataire, aux frais du propriétaire.
Jml : La curiosité, en recherchant sur le code rural, j’ai pu lire ceci:
l’article L. 2213-25 du code rural confère au maire un pouvoir de police spéciale l’autorisant à mettre les propriétaires en demeure d’entretenir des terrains non bâtis lorsque ceux-ci sont situés à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations et cela pour des motifs d’environnement. Cet article permet également au maire de faire procéder d’office aux travaux de remise en état aux frais du propriétaire qui ne les a pas effectués dans le délai prescrit par la mise en demeure.
Le code rural prévoit : Ce sont les propriétaires ou leur ayants droit. S'ils n'agissent pas, le maire peut, pour des motifs d'environnement, leur notifier par arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. Du 25 avr. 2025