Lu dans une presse:
Code de la procédure pénale:
Section 2 : ont la qualité de police judiciaire : 1° Les maires et leurs adjoints.
Rappel de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Notre République repose sur des principes intangibles. Le respect de la loi en est un. Et puisque nul n'est censé ignorer la loi, nous devrions tous avoir à l'esprit que, selon l'article 16 du code de procédure pénale, le maire, premier magistrat de sa commune, est officier de police judiciaire. Il peut donc constater des infractions et requérir le concours des forces de l'ordre.
À l'heure actuelle, le mépris de cette règle, qui constitue déjà en soi un délit, remet gravement en cause la légitimité de ces élus à intervenir, dès lors qu'ils constatent des violations du droit. C'est vrai en particulier chez les plus jeunes et, parfois, de façon plus aiguë en zone rurale.
Conclusion :
Le maire, suivant l'article L.2122-31 du code général des collectivités territoriales (CCGT) et conformément au 1° de l'article 16 du code de procédure pénale, est officier de police judiciaire. À ce titre, il a, notamment, qualité pour constater les infractions et peut requérir le concours des forces de l'ordre.
Mépriser cet article relève donc d'une infraction. lex sed lex : la loi est dure, mais c'est la loi.